Les problèmes de droit public liés à l'arrêt de la Cour d'arbitrage dans l'affaire de la loi sur le pilotage des bâtiments de mer
(1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 11.756, n° 1, p. 1 (1991)
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- Authors
le Hardÿ de Beaulieu, Louis 
- Abstract
- Analyse d'un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des pouvoirs publics.
- Affiliations
Citations
le Hardÿ de Beaulieu, J., & le Hardÿ de Beaulieu, L. (1991). Les problèmes de droit public liés à l’arrêt de la Cour d’arbitrage dans l’affaire de la loi sur le pilotage des bâtiments de mer. Revue générale des assurances et des responsabilités, 11.756(1), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/189312 (Original work published 1991)