Les effets des contrats à l'égard des tiers : l'opposabilité des contrats relatifs aux droits réels et assimilés : rapport belge

Verheyden-Jeanmart, N., & Joly, N. (1990). Les effets des contrats à l’égard des tiers : l’opposabilité des contrats relatifs aux droits réels et assimilés : rapport belge (Document de travail du Centre de droit des obligations 90/5). https://hdl.handle.net/2078.5/235122