Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics

Belleflamme, François; Sohier, Jérôme

Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics

Belleflamme, François

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Sohier, Jérôme

(2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — ISBN: [978-2-8027-4491-7], p. 39-92, published

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Belleflamme, FrançoisUSL-B
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Sohier, JérômeULB
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Belleflamme, F., & Sohier, J. (2014). Incidence de la réforme du Conseil d’État sur la responsabilité des pouvoirs publics. In Tulkens François, Sautois Joëlle, Belleflamme François, et al. (ed.), Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. (p. p. 39-92). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/193956