Le syndic, le conseil et le commissaire
(2018) La copropriété après la loi du 18 juin 2018 — ISBN: [978-2-87403-534-0], p. 85-123, published
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- Dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018 est publiée la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Le titre 6 de cette loi renferme des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété » (art. 162 à 179). La plupart de ces modifications concernent la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis (art. 577-3 à 577-14), autrement dit, selon le langage courant, à la copropriété par appartements. Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2019 à tout immeuble ou groupe d’immeubles répondant aux conditions visées à l’article 577-3 C. civ. (art. 179 de la loi du 18 juin 2018). La contribution examine les changements apportés par la réforme au fonctionnement de certains organes de la copropriété : le syndic, organe d’exécution de la copropriété (section 1), le conseil de copropriété (section 2) et le commissaire aux comptes (section 3).
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Citations
Durant, I., & Jauniaux, O. (2018). Le syndic, le conseil et le commissaire. In I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin (ed.), La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (p. p. 85-123). la Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/127577