The Process of Contract Formation – The Slow Road to Recognition in Codifications
(2021) Arbitrato, contratti e diritto del commercio internazionale, Studi in onore di Giorgio Bernini — ISBN: [9788828828877], p. 163-178, published
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- Cette étude de droit comparé porte sur le processus dynamique de formation des contrats. Les différentes étapes ont été progressivement identifiées et analysées par la doctrine depuis le XIXème siècle, mais de nouveaux développements se manifestent encore de nos jours. L’étude constate que dans différents pays, le législateur a souvent tardé à les consacrer dans les codifications. Il en est ainsi, notamment, à propos de la phase des négociations, du processus de l’offre suivie d’une acceptation et de la réalisation que certains contrats complexes sont conclus de manière progressive.
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Fontaine, M. (2021). The Process of Contract Formation – The Slow Road to Recognition in Codifications. In BERNINI GIORGIO (ed.), Arbitrato, contratti e diritto del commercio internazionale, Studi in onore di Giorgio Bernini (p. p. 163-178). Giuffrè. https://hdl.handle.net/2078.5/99977