Indemnisation du propriétaire du véhicule, responsabilité partielle de son conducteur : recours après indemnisation suite à un accident de la circulation
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 136, p. 2 (2022)
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- Les accidents de la circulation impliquant un véhicule conduit par une personne autre que son propriétaire amènent leur lot de subtilités. En l’espèce, le conducteur d’un véhicule et celui du tram de la STIB ont été jugés responsables à égale mesure.
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Larielle, S. (2022). Indemnisation du propriétaire du véhicule, responsabilité partielle de son conducteur : recours après indemnisation suite à un accident de la circulation. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(136), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164328 (Original work published 2022)