Partialité du juge : procédure en récusation ou appel ? Note d'observation, sous Bruxelles, 5 mars 1991

Marchal, Gilberte
(1991) Revue générale de droit civil belge — n° 4-5/1991, p. 387 (1991)

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  • Marchal, GilberteUCLouvain
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Marchal, G. (1991). Partialité du juge : procédure en récusation ou appel ? Note d’observation, sous Bruxelles, 5 mars 1991. Revue générale de droit civil belge, 4-5/1991, 387. https://hdl.handle.net/2078.5/155050 (Original work published 1991)