L’effet direct comme condition d’application du principe de primauté : de filiations en désaveu partiel ?
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021, n° 6869, p. 602-607 (2021)
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- Cet article revisite la notion d'effet direct au départ de la jurisprudence Le Ski qui conditionne la primauté d'une disposition d'un traité à son caractère directement applicable
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Hachez, I., Jadot, C., Hardt, M., Laurie Losseau, & Simba, J. (2021). L’effet direct comme condition d’application du principe de primauté : de filiations en désaveu partiel ? Journal des tribunaux, 2021(6869), 602-607. https://hdl.handle.net/2078.5/165953 (Original work published 2021)