Exercice par prête-nom de la subrogation de l'assureur
(2020) Forum de l’Assurance — Vol. 2020, n° 207, p. 10-13 (2020)
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- Note sous Liège, 28 février 2019 Dans la décision commentée, la victime d’une rixe avait été indemnisée de divers frais par son assureur de protection juridique, et ce dernier disposait d’un recours subrogatoire contre le responsable. L’assureur préférait cependant ne pas intervenir ouvertement, et il avait demandé à son assuré d’exercer lui-même l’action, en prête-nom. Le défendeur avait alors soutenu que la victime ne pouvait réclamer le remboursement de frais qu’elle n’avait pas elle-même exposés, mais la Cour a reconnu la légitimité de pareille convention de prête-nom. La note commente cette décision.
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Fontaine, M. (2020). Exercice par prête-nom de la subrogation de l’assureur. Forum de l’Assurance, 2020(207), 10-13. https://hdl.handle.net/2078.5/99983 (Original work published 2020)