Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l’émission de CO2 et d’aggraver la crise climatique viole-t-il l’ordre public ?

Brusselmans, Veronique
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 97-153, published

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(fr) Un locataire prend un appartement en location, dont le certificat de performance énergétique (PEB), remis avant la signature du bail, indique une classe G, révélant que le bien est une « passoire énergétique ». En n’ayant pas suffisamment isolé le bien, le bailleur donne en location un immeuble qui favorise l’émission de CO2. Un promoteur immobilier souhaite construire un immeuble à appartements pour les vendre sous le régime de la Loi Breyne. Face à l’augmentation des coûts de construction, il est contraint de réviser son budget et remplace l’ossature en bois, initialement prévue, par des structures en béton. En concluant un contrat avec un entrepreneur offrant du béton moins cher que le bois, le promoteur opte pour une solution qui augmente les émissions de CO2, alors qu’il aurait pu choisir une alternative plus respectueuse de l’environnement. Ces exemples pourraient être multipliés à l’envi. Chaque jour, de nombreux actes juridiques qui favorisent l’émission de CO2 et ont un impact néfaste sur le climat, sont conclus.
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Brusselmans, V. (2025). Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l’émission de CO2 et d’aggraver la crise climatique viole-t-il l’ordre public ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 97-153). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15plz