Le Conseil européen
(1985) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques — Vol. 1072, n° 7, p. 1-55 (1985)
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- SOMMAIRE : Introduction / 1. Historique / - Paris 1961-Paris 1974 / *Les premiers pas / *L’institutionnalisation progressive / *Le pas décisif / - « Le sommet européen est mort, vive le Conseil européen » / *Acte de naissance / *Les causes de l’émergence du Conseil européen / •Les causes conjoncturelles / •Les causes structurelles / 2. La situation juridique / - Les légitimations de facto du Conseil européen / *Les textes émanant du Conseil européen / *Texte émanant de la Commission / *Textes émanant du Conseil / *Textes émanant du Parlement / *Textes émanant de personnalités extérieures / - Le Conseil européen dans l’ordre juridique des traités / *Le statut du Conseil européen / *La nature juridique des actes du Conseil européen / 3. Le fonctionnement / - Lieu et date des sessions / - Secrétariat / - Préparation des réunions / - Participants / *Les chefs d’Etat et/ou de gouvernement / *Les ministres des Affaires étrangères / *La Commission / *Les fonctionnaires / - Présidence / - Déroulement des réunions / - Déclaration finale / 4. Les résultats / - Les matières communautaires / *Situation économique / *Système monétaire européen / *Autres réalisations / *La contribution britannique au budget / - La coopération politique / *Les relations Est-Ouest / *Le Moyen-Orient / *Autres questions de politique étrangère / *Autres sujets traités / - L’Union européenne / *L’union européenne sensu stricto / *L’élection directe du Parlement européen / *Autres questions abordées / 5. Les relations avec les autres institutions / - La Commission / - Le Conseil / - Le Parlement / Conclusions / Annexe : 7 conférences et 30 Conseils européens
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Citations
Jongen, F. (1985). Le Conseil européen. Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques, 1072(7), 1-55. https://doi.org/10.3917/cris.1072.0001 (Original work published 1985)