Au-delà de l'arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d'un demandeur d'asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil (CCE, arrêt n° 137.196 du 30 janvier 2015)

Lys, Matthieu
(2015) Newsletter EDEM — Vol. Janvier 2015, p. 18-21 (2015)

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Dans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers suspend, selon la procédure de l’extrême urgence, une décision de transfert d’un demandeur d’asile de la Belgique vers l’Italie, en application du Règlement Dublin III. Il reproche à l’Office des étrangers un examen peu rigoureux et peu précis des rapports internationaux joints au dossier administratif, pointant une lecture partielle des informations objectives en sa possession, et n’excluant pas la possibilité de traitement inhumain et dégradant pour les demandeurs d’asile renvoyés en Italie en application du Règlement Dublin III.
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Lys, M. (2015). Au-delà de l’arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d’un demandeur d’asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil (CCE, arrêt n° 137.196 du 30 janvier 2015). Newsletter EDEM, Janvier 2015, 18-21. https://hdl.handle.net/2078.5/180785 (Original work published 2015)