L'hébergement égalitaire - Lorsque la promotion de la coparenté sur le plan de l'hébergement aboutit à une réforme faussement modeste de la procédure en matière d'autorité parentale
(2007) Journal des tribunaux — Vol. 2007, p. 177-189 (2007)
Files
NDandoyLhébergementégalitaire-Lorsquelapromotiondelacoparentésurleplandelhébergementaboutitàuneréformefaussementmodestedelaprocédureenmatièredautoritéparentale.pdf
Postprint
Open Access - Adobe PDF
- 1.1 MB
Details
- Authors
- Abstract
- La loi du 18 juillet 2006 comporte trois volets, tous issus de la volonté du législateur de préserver le lien entre un enfant et chacun de ses parents séparés, mais qui, malgré les apparences, se distinguent par leur champ d'application. Le premier volet de la loi vise à mettre en exergue la formule de l'hébergement égalitaire des enfants dont les parents se séparent, le second réforme la procédure civile devant le juge de la jeunesse pour toute question relative à l'autorité parentale et le troisième apporte des innovations sur le plan de l'exécution de décisions portant sur des modalités d'hébergement ou sur un droit aux relations personnelles. Mue par l'objectif d'apaiser les conflits dont l'enfant pourrait être l'enjeu, cette loi du 18 juillet 2006 suscite de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre pratique.
- Affiliations
Citations
Dandoy, N., & Reusens, F. (2007). L’hébergement égalitaire - Lorsque la promotion de la coparenté sur le plan de l’hébergement aboutit à une réforme faussement modeste de la procédure en matière d’autorité parentale. Journal des tribunaux, 2007, 177-189. https://hdl.handle.net/2078.5/157323 (Original work published 2007)