L'équilibre entre l’économique et le social dans les traités européens
(2006) Revue Francaise des Affaires Sociales — Vol. 1, n° 1, p. 131-157 (2006)
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- Envisagée dans sa dimension historique, la construction de l’Europe sociale répond à deux caractéristiques principales. Premièrement, plutôt qu’un objectif en elle-même, l’Europe sociale a longtemps constitué une mesure d’accompagnement de l’intégration économique entre les États membres de la Communauté, puis de l’Union européenne. Deuxièmement, elle s’est progressivement développée par le recours à une diversité de méthodes juridiques, faisant intervenir une large gamme d’acteurs. Elle est aujourd’hui le résultat, d’abord, de certaines dispositions du traité de Rome, de mesures législatives, et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Mais elle résulte aussi de l’adoption de déclarations politiques sans valeur juridique contraignante – telles que la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 –, du dialogue social européen, et de la coordination « ouverte » entre les États membres dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion sociale. Il n’est pas aisé, dans ces conditions, de proposer un diagnostic d’ensemble. Pourtant, il est possible de mettre à jours les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l’édification de l’Europe sociale, et de situer ces phases au regard d’un cadre théorique afin de mettre à jour la logique qui noue ces phases entre elles. C’est à cette condition que l’on peut tenter de porter une appréciation de la situation nouvelle que crée l’élargissement de l’Union européenne à dix – bientôt à douze – nouveaux États membres, et du défi sans précédent qu’affronte à présent la dimension sociale du marché intérieur.
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Citations
De Schutter, O. (2006). L’équilibre entre l’économique et le social dans les traités européens. Revue Francaise des Affaires Sociales, 1(1), 131-157. https://hdl.handle.net/2078.5/97588 (Original work published 2006)