Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement.Sambon, Jacques(2014) Le Code wallon du développement territorial — ISBN: [9782804470852], p. 253sq, published
FilesSAMBONJ.pdf Open Access Adobe PDF5.04 MBDownloadDetailsAuthorsSambon, JacquesUSL-BAuthorAbstractExamen critique du régime des permis, déclarations et certificat dans le premier Code du développement territorial (2014)Show moreAffiliationsUSL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnementShow moreCitations APA Chicago FWB Sambon, J. (2014). Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement. In Le Code wallon du développement territorial (p. p. 253sq). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/226491