La Cour de cassation reçoit-elle le principe de proportionnalité ?
(2007) Liber amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — ISBN: [978-2-8044-2470-1], p. 569-591, published
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2007). La Cour de cassation reçoit-elle le principe de proportionnalité ? In Liber amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? (p. p. 569-591). Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/150813