La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique

Dumont, Hugues;El Berhoumi, Mathias
(2015) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — Location: Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) (29.October.2015)

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En droit, la Belgique est un État mono-national. La Constitution consacre l’existence de la seule nation belge. En revanche, sur le plan socio-politique, on peut difficilement nier le caractère plurinational de la Belgique. La force de levier du mouvement nationaliste flamand est apparue en toute lumière au lendemain des élections fédérales de 2010 quand l’ensemble des partis flamands ont refusé d'entrer dans une coalition gouvernementale sans un accord sur une sixième réforme de l'État très centrifuge, de sorte qu'il a fallu un an et demi pour négocier et finalement conclure cet accord . Suite aux élections fédérales, régionales et européennes de 2014, le parti indépendantiste N-VA est devenu le premier parti flamand . Même si de nombreux électeurs votent pour la N-VA sans épouser sa doctrine séparatiste et même si ce parti a accepté d'entrer dans l'actuelle coalition fédérale dirigée par le francophone Charles Michel sans exiger de nouvelles réformes institutionnelles, cette position de force d'un parti ouvertement favorable à la scission de l'État belge est spectaculaire. Elle contraint à s'interroger sur la capacité de ce même parti à conquérir la majorité absolue des sièges dans son groupe linguistique lors des prochaines élections fédérales (prévues en principe pour 2019). Dans ce scénario, la N-VA serait en position de conditionner la formation d'un gouvernement fédéral à de nouvelles réformes propres à réduire l'État à une coquille vide, voire à transformer l'État fédéral en une confédération . On pourrait alors, comme déjà au lendemain de la quatrième réforme de l'État de 1993 et comme pendant la grande crise de 2010-2011, se dire que décidément il serait sain et démocratiquement souhaitable d'interroger le peuple belge par référendum sur sa volonté de continuer ou non de former un État commun.
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Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2015). La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ). https://hdl.handle.net/2078.5/174196