Rapport relatif à la Belgique
(1996) L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe — ISBN: [90-411-0269-8], p. 115-149, published
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Verhoeven, J. (1996). Rapport relatif à la Belgique. In P.M. Eisemann (ed.), L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe (p. p. 115-149). Kluwer Law International. https://hdl.handle.net/2078.5/155678