Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)

Bernard, Nicolas

Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)

Bernard, Nicolas

(2017) Journal des tribunaux —

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Bernard, NicolasUSL-B
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USL-BCentre de droit privé
USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé

Citations

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Chicago
FWB

Bernard, N. (2017). Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015). Journal des tribunaux. https://hdl.handle.net/2078.5/259392