La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge

Nicaise, Valérie
(2019) La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé — ISBN: [9782807911659], p. 1432, submitted

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  • Nicaise, ValérieUSL-B
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L'auteur étudie le régime applicable en droit belge au gage sur créance et à la cession de créance titre fiduciaire.
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Nicaise, V. (2019). La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge. In sous la dir. de Wéry, Patrick et Jourdain, Patrice (ed.), La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé (p. p. 1432). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23040