La répression des drogues : comment sortir de l’impasse ?
(2020) Les coûts du système pénal — ISBN: [9782874035814], p. 145-161, published
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- (fr) Dès la fin des années 1960, la criminalisation de l’usage des drogues ne fait plus l’unanimité en Belgique comme ailleurs. La remise en cause du modèle répressif porte tant sur l’efficacité que sur la légitimité de l’interdit pénal et se déploie sur fond d’un débat plus général sur la place du droit pénal comme mode de réaction sociale. Malgré les messages de tolérance véhiculés à l’encontre de l’usage de drogues - et particulièrement à l’égard du cannabis -, malgré les constats récurrents sur l’échec des politiques pénales et leurs effets problématiques à l’égard des usagers, en termes de stigmatisation et de marginalisation, force est de constater la timidité des réformes engrangées et l’incapacité à sortir du champ pénal. Les solutions pour sortir de l’impasse sont pourtant nombreuses qu’il s’agisse de dépénaliser ou de décriminaliser les comportements entourant l’usage de drogues, ces deux modèles pouvant se décliner sous différentes formes et s’accompagner de processus visant à légaliser et/ou à réglementer le marché des drogues. Après avoir précisé les notions de dépénalisation et de décriminalisation, nous constaterons que la majorité des réformes engrangées en matière de drogues en Belgique se caractérisent par un assouplissement de la politique des poursuites : si l’on aménage, c’est toujours à l’intérieur du cadre pénal, mais jamais plus. Sur le plan législatif, au sens formel du terme, l’interdit pénal semble indépassable. Cette situation engendre un certain nombre de dérives dont celle de faire de la lutte contre les drogues, une priorité de politique criminelle, alimentant toutes les phases du procès pénal, comme l’illustrent les statistiques criminelles. Nous verrons alors que d’autres modes alternatifs au pénal peuvent être envisagés, certains ayant été éprouvés par des États, illustrant ainsi les voies qui s’offrent au législateur pour changer de paradigme.
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Citations
Guillain, C. (2020). La répression des drogues : comment sortir de l’impasse ? In Christine Guillain; Damien Scalia (ed.), Les coûts du système pénal (La Charte, p. p. 145-161). Die Keure - La Charte.