Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l’amiable
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 169, p. 3 (2024)
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- La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire contient pas moins de vingt-cinq dispositions visant à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l’amiable » dans presque toutes les juridictions.
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Citations
Dejollier, A. (2024). Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l’amiable. Les Pages, 2024(169), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/217437 (Original work published 2024)