Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne

Van Boxstael, Jean-Louis;Vanderschuren, Justin
(2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, n° 1, p. 101-125 (2015)

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L'article représente une contribution à un numéro spécial des Annales de droit de Louvain, préparé par le Centre de droit privé de la Faculté de droit de l'UCL et consacré à la loyauté. Il étudie la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne consacrée à la force exécutoire des actes authentiques pouvant contenir des clauses abusives, et apprécie à la lumière de cette jurisprudence la manière dont est actuellement organisée en Belgique l'exécution des actes notariés souscrits par des consommateurs de crédit. Il conclut que le droit belge a correctement intégré les exigences découlant, sur le plan procédural, du droit européen de la prohibition des clauses abusives.
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Van Boxstael, J.-L., & Vanderschuren, J. (2015). Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 75(1), 101-125. https://hdl.handle.net/2078.5/185282 (Original work published 2015)