Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 9 novembre 2010, Deés c/ Hongrie
(2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 2, p. 127 (2011)
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- Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme - Nuisances dues au trafic routier - Insuffisance des mesures adoptées par les autorités publiques - Violation
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Haumont, F. (2011). Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 9 novembre 2010, Deés c/ Hongrie. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 127. https://hdl.handle.net/2078.5/198451 (Original work published 2011)