La responsabilité pour les animaux demain...
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 177, p. 3 (2024)
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- Le livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Certaines de ses dispositions ont déjà été commentées dans nos Pages ; d’autres le seront dans les livraisons à venir. Nous nous arrêterons pour notre part sur l’une de celles-ci : l’article 6.17, consacré à la responsabilité pour les animaux.
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Delforge, C. (2024). La responsabilité pour les animaux demain... Les Pages, 2024(177), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/233543 (Original work published 2024)