Le visage contractuel de l'administration
(2017) Les visages de l’Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — ISBN: [978-2-8027-5846-4], p. 821-856, published
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- Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable aux autres disciplines du droit. L’on a coutume de relever les influences du droit européen sur le droit public belge. En droit interne, la principale source d’inspiration reste... le droit privé. Cette inspiration se traduit, au premier plan, par les choix posés par l’administration dans ses moyens d’action. C’est ainsi qu’elle puise, de plus en plus régulièrement, dans les instruments issus du droit privé. Publicistes et civilistes se retrouvent alors dans une zone grise, un no man’s land, où doivent se concilier les normes et principes issus de ces deux branches du droit : le droit public car l’administration est en action, et le droit privé car l’instrument est consensuel. - Dans le cadre de la présente contribution, les auteurs examinent dans quelle mesure l’administration peut recourir au contrat, pour satisfaire l’intérêt général. En ce qu’il illustre la nécessaire conciliation de normes issues de différentes branches du droit, le contrat de travail dans les services publics est abordé dans une seconde partie.
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Wauters, K., & Percy, A. (2017). Le visage contractuel de l’administration. In d’Argent Pierre, Renders David, Verdussen Marc (coord.) (ed.), Les visages de l’Etat. Liber amicorum Yves Lejeune (p. p. 821-856). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/181237