Le paiement différé des droits de succession par le nu-propriétaire. Problèmes particuliers : vente du bien, conversion d'usufruit, usufruit éventuel
(2004) Recueil général de l’enregistrement et du notariat — n° 25381, p. 497 et s. (2004)
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Beguin, E. (2004). Le paiement différé des droits de succession par le nu-propriétaire. Problèmes particuliers : vente du bien, conversion d’usufruit, usufruit éventuel. Recueil général de l’enregistrement et du notariat, 25381, 497 et s. https://hdl.handle.net/2078.5/160974 (Original work published 2004)