Les Principles of European Insurance Contract Law et les Principles of Reinsurance Contract Law
(2022) Redelijk eigen-zinnig, Liber amicorum E . Brewaeys — ISBN: [978-9-4603-5549-3], p. 409-417, published
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- L’étude présente et compare deux instruments récents de « soft law » d’harmonisation du droit, concernant respectivement les droits du contrat d’assurance et de l’accord de réassurance. Le premier a été conçu dans l’espoir d’être consacré dans l’Union européenne comme un « 27ème régime » susceptible d’être choisi par les parties en place d’un droit national ; cet espoir a été déçu, mais l’instrument reste susceptible d’inspirer des travaux de réformes de droits nationaux. Quant aux Principes de réassurance, ils devraient être d’une grande utilité pour les acteurs de cette branche, où les relations contractuelles sont largement régies par des usages souvent matière à divergences d’interprétation.
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Fontaine, M. (2022). Les Principles of European Insurance Contract Law et les Principles of Reinsurance Contract Law. In Elisabeth Alofs, Elise Goossens, Jachin Van Doninck, Koen Byttebier (ed.), Redelijk eigen-zinnig, Liber amicorum E . Brewaeys (p. p. 409-417). Knopspublishing. https://hdl.handle.net/2078.5/101036