Voyeurisme et diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel

Verhoustraeten, Amaury
(2025) Droit pénal et procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) — published

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La contribution présente les infractions de voyeurisme et de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, à la lumière de la législation et des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière. Cette contribution se veut actuelle et concrète pour servir d’outil utile et pratique à ses lecteurs. Sommaire: A. BASE LÉGALE B. COMMENTAIRE I. Remarque liminaire II. Siège de la matière III. Ratio legis IV. Éléments constitutifs V. Peines et circonstances aggravantes VI. Consommation de l'infraction par commencement d'exécution VII. Participation criminelle VIII. Procédure pénale IX. Cessation de la diffusion non consentie de contenu explicite X. Publication d'informations sur l'identité d'une victime C. BIBLIOGRAPHIE
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Voyeurisme et diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel. (2025). In Droit pénal et procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/244693