La notion de consentement dans le nouveau code pénal sexuel : fil d’Ariane ou future pierre d’achoppement ?
(2022) Le nouveau Code pénal sexuel — ISBN: [978-2-8079-3378-1], pp, published
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- 1.Le Code pénal sexuel nouvellement adopté trouve son origine dans les travaux de la Commission de réforme du droit pénal , et a pour objectif de refléter les normes de la société actuelle. Ainsi, ce n’est plus « l’ordre des familles et la moralité publique » qui priment. Au contraire, cet intitulé moralisateur du Titre VII ne correspond plus à la vision actuelle de la société. Même si l’on peut regretter que le livre II ne fasse pas l’objet d’une réforme globale, réformer le droit pénal sexuel s’imposait. L’exposé des motifs précise : « À cet égard, il n’est pas dérogé à la ratio legis qui a animé la Commission de réforme du droit pénal à l’époque. Il est important d’accorder une place centrale au citoyen dans le Livre 2 en y intégrant les infractions contre la personne. […] Par la refonte, le législateur entend imprimer une politique criminelle dont les accents soulignent que la répression d’infractions sexuelles doit être considérée comme très importante et la criminalité sexuelle comme particulièrement grave, sans à cet égard que le principe de l’individualisation de la peine puisse être perdu de vue. Il est dès lors justifié d’aborder les infractions sexuelles après les infractions intentionnelles contre la vie et les délits de violence, mais avant le Chapitre II qui concerne l’homicide involontaire et les coups et blessures involontaires. » . 2.En matière de relations intimes, c’est la personne elle-même et son autodétermination sexuelle qui sont prises en compte . Ce principe fait référence à la notion essentielle de consentement. Dans sa version ancienne, le Code pénal ne réprimait l’agression sexuelle sur une personne majeure que s’il était question de contrainte ou de violence, mais ne visait pas en toutes lettres l’absence de consentement . La jurisprudence a fort heureusement évolué de manière contemporaine mais il convenait que le législateur remplisse son rôle. Dans ce contexte, un article spécifique sur le consentement (article 417/5) et un autre relatif à l’âge du consentement pour les mineurs (article 417/6) ont été adoptés. 3.La présente contribution est divisée en trois sections. Nous aborderons dans un premier temps le droit à l’autodétermination sexuelle (section 1), ensuite nous examinerons sous différents angles la notion de consentement (section 2) pour terminer par les tempéraments relatifs aux mineurs d’âge (section 3). L’objectif visé est de donner une première grille de lecture en pointant les forces mais surtout, malheureusement, les carences et la confusion qu’impliquent les articles 417/5 et 417/6 précités.
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Alié, M. (2022). La notion de consentement dans le nouveau code pénal sexuel : fil d’Ariane ou future pierre d’achoppement ? In A. Rizzo (sous la dir. de) (ed.), Le nouveau Code pénal sexuel (Larcier, p. pp). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228507