La responsabilité civile de l’État pour faute du pouvoir exécutif Anno 2020
(2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, n° 34, p. 734-739 (2020)
Files
ResponsabilitépouvoirexécutifAnno2020JT.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 305.85 KB
Details
- Authors
- Abstract
- L’objectif de cette contribution est de revenir brièvement sur les éléments constitutifs de la responsabilité civile du pouvoir exécutif, mais aussi ses évolutions les plus récentes. Elle s’intéresse en outre à sa survivance dans un environnement juridique désormais caractérisé par une pluralité de régimes de responsabilité de l’administration, qui entrent en concurrence. Enfin, elle inscrit cette responsabilité dans la perspective plus globale de certaines mutations contemporaines du droit.
- Affiliations
Citations
Vander Putten, N., & Bernard, N. B. (2020). La responsabilité civile de l’État pour faute du pouvoir exécutif Anno 2020. Journal des tribunaux, 2020(34), 734-739. https://hdl.handle.net/2078.5/168193 (Original work published 2020)