Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2018 - 30 juin 2018)
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 40, n° 6752, p. 901-909 (2018)
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- À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du premier semestre écoulé. Celle-ci porte, entre autres, sur l’usage de la force meurtrière par des forces de l’ordre pour stopper un véhicule en fuite (arrêt Toubache), sur les restrictions admissibles au droit d’accès à un tribunal en matière civile (arrêts Naït-Liman et Zubac), sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (arrêt Pirozzi), sur la portée du droit d’assurer sa propre défense en matière pénale (arrêt Correia de Matos), sur les ingérences dans la vie privée des sportifs qu’emportent la lutte contre le dopage et la réalisation de contrôles inopinés (arrêt FNASS), sur le contrôle par l’employeur des fichiers stockés par l’employé sur son ordinateur professionnel (arrêt Libert) ou encore sur l’obligation d’« aménagement raisonnable » (arrêt Enver Sahin). Toujours aussi dense, cette jurisprudence gagne assurément à être synthétisée et mise en perspective afin d’être mieux digérée et intégrée.
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Krenc, F. (2018). Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er janvier 2018 - 30 juin 2018). Journal des tribunaux, 40(6752), 901-909. https://hdl.handle.net/2078.5/172307 (Original work published 2018)