Défendre un suspect ou un accusé devant la Cour pénale internationale : le combat perdu de David contre Goliath ?
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021/37, n° 6875, p. 782-787 (2021)
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- Le point V des principes de Nuremberg stipule : « Toute personne accusée d’un crime de droit international a droit à un procès équitable, tant en ce qui concerne les faits qu’en ce qui concerne le droit ». Septante-cinq ans après le jugement de Nuremberg, les contours de ce principe ont évolué. Néanmoins, aborder la défense d’un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) questionne toujours autant la compétence juridictionnelle, le droit applicable, la légalité procédurale et la preuve. Par ailleurs, cette défense comporte des aspects multiples, entre autres : la contestation des éléments de preuve, le choix et la protection des témoins, le positionnement par rapport aux modalités de la participation des victimes à la procédure, le suivi de la détention du client, la communication avec l’accusation, la direction et la gestion des enquêtes à décharge, et la constitution d’un dossier de défense. Les audiences sont innombrables et les requêtes se comptent par centaines pour un seul et même dossier. Il s’agit d’un travail chronophage mais combien passionnant. Enfin, l’avocat n’est pas seulement le défenseur en toge devant les juges, il est aussi appelé à réfléchir sur l’histoire et la géopolitique du contexte du dossier traité. Développer tous les aspects du travail d’un avocat à la CPI dépasse de loin le cadre de la présente contribution. Nous avons donc opté pour une présentation de plusieurs axes de défense ayant mené à des débats tranchés par les juges. Nous débuterons notre examen par l’aveu de culpabilité et sa procédure ad hoc (1). La contestation de la compétence de la Cour et de la recevabilité d’une affaire (2) suivra. Au niveau des stratégies liées au fond du dossier, nous nous attarderons sur les modes de responsabilité (3) et la réfutation des éléments de preuve (4). Nous terminerons notre présentation par les arguments liés à la plaidoirie sur la peine (5).
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Alié, M. (2021). Défendre un suspect ou un accusé devant la Cour pénale internationale : le combat perdu de David contre Goliath ? Journal des tribunaux, 2021/37(6875), 782-787. https://hdl.handle.net/2078.5/165803 (Original work published 2021)