Le Conseil d'Etat et le dommage écologique causant un préjudice grave et difficilement réparable (note sous C.E., n° 47.439 du 11 mai 1989, a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes)

(1994) Aménagement-Environnement —

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de Sadeleer, N. (1994). Le Conseil d’Etat et le dommage écologique causant un préjudice grave et difficilement réparable (note sous C.E., n° 47.439 du 11 mai 1989, a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes). Aménagement-Environnement. https://hdl.handle.net/2078.5/259266