Les projets de réforme du droit des obligations en Belgique et en Suisse. Réflexions comparatives

Fontaine, Marcel
(2020) Gedenkschrift für Claire Huguenin — ISBN: [978-3-03891-107-4], p. 111-122, published

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  • Fontaine, MarcelUCLouvain
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Alors que la Belgique préparait sa réforme du droit des obligations (qui allait aboutir en 2022, mais les perspectives étaient incertaines en 2020), un projet suisse analogue venait d’échouer. L’article analyse et compare les grands traits des deux projets, ainsi que les raisons de l’échec suisse et celles de la suspension des travaux en Belgique.
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Fontaine, M. (2020). Les projets de réforme du droit des obligations en Belgique et en Suisse. Réflexions comparatives. In Wolfgang Portmann, Helmut Heiss, Peter R. Isler, Florent Thouvenin (ed.), Gedenkschrift für Claire Huguenin (p. p. 111-122). Dike. https://hdl.handle.net/2078.5/99987