Conclusions constitutionnelles

Delpérée, Francis
(2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd’hui et demain — ISBN: [2-8027-2238-7], p. 183-189, published

Files

2006DelpereeFConclusionsconstitutionnelles.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 232.18 KB

Details

Authors
  • Delpérée, FrancisUCLouvain
    Author
Abstract
Contribution présentée le 4 octobre 2005 lors d'un colloque organisé par la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans l'hémicycle de cette assemblée à l'occasion du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme
Affiliations

Citations

Delpérée, F. (2006). Conclusions constitutionnelles. In Sénat de Belgique (ed.), De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd’hui et demain (p. p. 183-189). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/27815