L'appel-nullité à la croisée des chemins
(2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, n° 14, p. 218-222 (2016)
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- L’appel-nullité est une figure prétorienne qui permet de restaurer l’appel là où il est interdit par la loi, lorsque le premier jugement est affecté d’une grave irrégularité de procédure. Son terrain d’élection s’est longtemps cantonné, en droit belge, au paradigme de l’exécution provisoire. On assiste cependant aujourd’hui à une spectaculaire extension du champ d’application de cette théorie, ce qui entraîne la nécessité d’en préciser les contours et le régime.
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Hoc, A. (2016). L’appel-nullité à la croisée des chemins. Journal des tribunaux, 2016(14), 218-222. https://hdl.handle.net/2078.5/185887 (Original work published 2016)