L'élaboration de la loi sur la filiation de 1987. Un modèle de processus législatif du droit belge de la famille ?
(1993) Revue interdisciplinaire d’études juridiques — Vol. 30, p. 31-82 (NaN) (1993)
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- L'article développe une analyse de sociologie politique du processus de production de la récente loi belge de 1987 sur le droit de la filiation. Quelles sont les forces politiques et sociales qui ont influencé le nouveau canevas légal ? Quels moyens ont-elles mis en oeuvre pour faire en sorte que leurs revendications soient retenues dans le texte de loi ? Quel fut le rôle respectif des parlementaires, des partis politiques, des groupes de pression et des experts ? Et, en définitive, peut-on inférer, sur la base de l'exemple de ce processus de réforme de la filiation, un modèle de dynamique législative générale du droit familial belge ? Autant de questions auxquelles cet article tente d'apporter quelques éléments de réponse, espérant ainsi contribuer à un examen comparatif d'ensemble des processus de production des lois qui se trouvent à la base du droit actuel belge de la famille.
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Paye, O. (1993). L’élaboration de la loi sur la filiation de 1987. Un modèle de processus législatif du droit belge de la famille ? Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 30, 31-82 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/247590 (Original work published 1993)