Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion
(2014) L’entreprise et le secret — Location: Louvain-la-Neuve (2.October.2014)
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- Ce texte part à la recherche du fondement juridique de l’obligation de discrétion qui, de manière incontestée, pèse sur les administrateurs des sociétés anonymes. Dans un premier temps, on précise certains concepts utiles pour la suite de l’exposé (section 1). On dit ensuite quelques mots de fondements possibles de l’obligation de discrétion qui, à l’analyse, s’avèrent inaptes à remplir cette fonction (section 2). On peut alors aborder ce qui apparaît comme les deux fondements réels de cette obligation, à savoir le statut de l’administrateur (section 3) et la définition des pouvoirs des organes (section 4). Dans la dernière section, on montre en conclusion l’enjeu de la distinction entre ces deux fondements. Plutôt que concurrents, ils sont complémentaires dès lors qu’ils ont des implications l’un sur l’autre.
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Culot, H. (2014). Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion. In Vincent Cassiers et Steve Gilson (coord.) (ed.), L’entreprise et le secret (p. p. 169-196). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/231598