La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs

Strowel, Alain
(2018) ASBL Actualités — Vol. 2018, n° 275, p. 7-16 (2018)

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Strowel, A. (2018). La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs. ASBL Actualités, 2018(275), 7-16. https://hdl.handle.net/2078.5/170921 (Original work published 2018)