Fusions, agglomérations et fédérations de communes

Andersen, Robert
(1972) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 32, n° 2-3 [numéro spécial “La Constitution belge révisée”], p. 141-164 (1972)

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SOMMAIRE : Chapitre premier. La fusion de communes / Chapitre II. Agglomérations et fédérations de communes / Section I. Les antécédents de la révision constitutionnelle / Section II. Les principes de base de la réforme des institutions locales / § 1. [sans titre] / § 2. [sans titre] / 1. Le principe de l’élection / 2. Le principe de la publicité / 3. Le procédé de la décentralisation / 4. Maintien et assouplissement des limitations à l’autonomie locale / § 3. [sans titre] / § 4. [sans titre] / § 5. [sans titre] / § 6. [sans titre] / § 7. [sans titre] / Section III. La création, l’organisation et la compétence des agglomérations et fédérations de communes / § 1. Etablissement / § 2. Attributions / § 3. Organes / 1. Le conseil d’agglomération ou de fédération / 2. Le collège / 3. Le président / Section IV. Les moyens d’action / § 1. Les fonctionnaires et le personnel administratif / § 2. Les ressources / § 3. Les biens / Conclusions
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Andersen, R. (1972). Fusions, agglomérations et fédérations de communes. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 32(2-3 [numéro spécial “La Constitution belge révisée”]), 141-164. https://hdl.handle.net/2078.5/177455 (Original work published 1972)