L’intensité - de moyens ou de résultat - de l’obligation de sécurité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale : après l’espoir, la déception.
(2025) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 4, n° 4, p. 457-460 (2025)
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- Commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2024 lors duquel elle confirme sa jurisprudence constante selon laquelle la qualification de l’intensité d’une obligation, de moyens ou de résultat, est une question de faits relevant de l’appréciation souveraine des juges de fond. Sans surprise, sur la base d’une motivation minimaliste, elle déclare irrecevable le seul moyen soulevé et rejette le pourvoi
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Brusselmans, V. (2025). L’intensité - de moyens ou de résultat - de l’obligation de sécurité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale : après l’espoir, la déception. Revue de Droit Commercial Belge, 4(4), 457-460. (Original work published 2025)