Typologie et régime général de l'indivision

Roussieau, Candice
(2021) Revue du Notariat Belge — Vol. 2021, n° 3159, p. 297-336 (2021)

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La présente contribution détaille les régimes de l'indivision fortuite, volontaire et forcée. Elle tient compte de la réforme du droit des biens intervenue par la loi du 4 février 2020
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Roussieau, C. (2021). Typologie et régime général de l’indivision. Revue du Notariat Belge, 2021(3159), 297-336. https://hdl.handle.net/2078.5/114770 (Original work published 2021)