La justice face aux inégalités de genre au Burundi: une analyse sociologique des conditions de production des jugements en matière d'accès des femmes à la propriété foncière
(2022)
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- (fr) Objectif : Cette recherche a pour objectif de mettre à l’épreuve du terrain la question du rôle de la justice dans la reproduction/transformation des rapports de genre à travers le cas de la succession des femmes au Burundi. L’enquête cherche en premier lieu à déterminer dans quelle mesure les normes de genre inégalitaires qui régissent la transmission de la propriété foncière par voie successorale sont mobilisées par les juges dans leurs jugements. Le but est de voir si en l’absence d’une loi sur la succession, le recours à l’institution judiciaire est susceptible de contribuer à la réduction des inégalités de genre existantes en matière d’accès à la terre. Dans un contexte de pluralisme juridique, cette recherche vise également à déterminer la place et l’influence des acteurs autres que les juges dans la construction des jugements sur la succession. Méthode : Cette recherche se base sur des enquêtes de plus d’une année dans deux tribunaux de résidence du Burundi, l’un du milieu urbain (Kamenge) et l’autre du milieu rural (Mutambu). Les données sont constituées par l’étude des jugements (n=214) impliquant des femmes sur une période de 10 ans (de 2009-2018) et sur 93 entretiens avec divers acteurs concernés par la question de la succession (juges, greffiers, justiciables, actrices féministes, chercheur-e-s et consultant-e-s en matière de genre) dont 40 avec des acteurs de l’espace judiciaire. Résultats : L’analyse comparée de ces données montre d’une part que le genre occupe une grande place dans les jugements rendus dans la mesure où nombre de juges appliquent une jurisprudence qui consacre l’inégalité des genres dans le partage de la succession. Dans certains types d’affaires, certain-e-s juges parviennent à exprimer leur subjectivité en appliquant des principes juridiques qui consacrent l’inégalité des genres. Dans les deux cas, cas, i.e.ls contribuent à reproduire les inégalités de genre en matière d’accès à la terre. D’autre part, si certain-e-s appliquent quant à eux une jurisprudence plus progressiste, qui reconnait l’égalité des genres, c’est surtout dans le milieu urbain et dans une moindre mesure dans le milieu rural pour certains profils de justiciables femmes et de biens contribuant ainsi à réduire les inégalités de genre existantes en matière d’accès au patrimoine. L’analyse des données montre enfin que des acteurs autres que les juges (Bashingantahe, justiciables et greffiers) interviennent et interagissent au cours de certaines étapes du parcours de l’affaire. Même si, de manière globale, il est difficile d’évaluer toute l’ampleur de leur influence sur le jugement rendu en dernier lieu par les juges, l’analyse des données montre que dans certains cas, les juges ont pris en compte leur intervention dans le jugement rendu. Par ailleurs, l’activité de certains acteurs, notamment les Bashingantahe sert à désengorger les tribunaux dans la mesure où beaucoup d’affaires de succession sont résolues par eux. Conclusion : Cette thèse permet de conclure à l’ambivalence de la justice à l’égard du genre dans la mesure où elle permet d’une part de faire avancer les droits des femmes en matière d’accès à la terre surtout dans le milieu urbain et à l’égard de certains profils de justiciables femmes et d’autre part de les faire reculer au moyen d’une jurisprudence inégalitaire, surtout dans le milieu rural.
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Citations
Nsengiyumva, V. (2022). La justice face aux inégalités de genre au Burundi: une analyse sociologique des conditions de production des jugements en matière d’accès des femmes à la propriété foncière.