Le recours à la force dans l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo : conclusions (implicites) de la Cour.
(2006) Revue Belge de Droit International — Vol. 39, n° 2, p. 671-702 (2006)
Files
Congoc.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 223.7 KB
Details
- Authors
- Abstract
- La majeure partie de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 19 décembre 2005 dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) est consacrée a la question de l’emploi de la force, question que la Cour a été amenée à trancher lors de l’examen tant de la requête introductive d’instance que de la première demande reconventionnelle de l’Ouganda. Le présent article a pour objet de décrire et de commenter les considérations de la Cour relatives à cette question ainsi que les arguments développés à cette occasion par les parties, une attention particulière étant portée au raisonnement tenu au sujet de la qualification des actions armées ougandaises en territoire congolais et à l’analyse des fondements juridiques invoqués par l’Ouganda pour justifier ces actions, à savoir, le consentement et la légitime défense. Si la plupart des conclusions de la Cour sont essentiellement fondées sur l’insuffisance de preuve des faits allégués par l’Ouganda, l’enseignement de l’arrêt au sujet de la réglementation même de l’emploi de la force n’en demeure pas moins significatif : la Cour a rappelé les règles applicables en la matière et a par ailleurs explicitement examiné le respect de certaines conditions de ces règles afin de confirmer la solution à laquelle l’insuffisance de preuve l’avait préalablement conduite.
- Affiliations
Citations
Van Steenberghe, R. (2006). Le recours à la force dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo : conclusions (implicites) de la Cour. Revue Belge de Droit International, 39(2), 671-702. https://hdl.handle.net/2078.5/153135 (Original work published 2006)