Un dossier "gracieusement" conservé. La genèse de l'ordonnance d'octobre 1541 sur le droit de grâce
Commission Royale pour la Publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Bulletin — Vol. 53, p. 125-225 (2012)
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- Authors
Simon, Nicolas 
- Abstract
- Sur la base de plusieurs documents préparatoires (projet du gouvernement central, avis de plusieurs conseils provinciaux comme le Conseil de Brabant, de Flandre ou de Hollande) la contribution tente de retracer la genèse d'un acte fondamental pour l'histoire du droit des anciens Pays-Bas et plus particulièrement pour la poursuite judiciaire.
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Citations
Simon, N. (published). Un dossier “gracieusement” conservé. La genèse de l’ordonnance d’octobre 1541 sur le droit de grâce. Commission Royale pour la Publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Bulletin, 53, 125-225. https://hdl.handle.net/2078.5/208160 (Original work published 2012)