Les fournisseurs d'accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?", note sous Cass., 22 octobre 2013
(2014) Revue du Droit des Technologies de l’Information — Vol. 2014, n° 55, p. 68-76 (2014)
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Giacometti, M., & Monville, P. (2014). Les fournisseurs d’accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?”, note sous Cass., 22 octobre 2013. Revue du Droit des Technologies de l’Information, 2014(55), 68-76. https://hdl.handle.net/2078.5/248106 (Original work published 2014)