Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?

El Berhoumi, Mathias
(2018) Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne — Location: Universitat Pompeu Fabra (12.April.2018)

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La communication propose un regard de constitutionnaliste sur le phénomène de la sécession, à partir d'un regard croisé sur les cas écossais (référendum de 2014), québécois (avis de la Cour suprême sur le renvoi relatif à la sécession de Québec) et catalan (crise autour du référendum d'auto-détermination de 2017). Ces cas ont entraîné un regain d’intérêt des constitutionnalistes pour la thématique de la sécession traditionnellement laissée aux internationalistes. Par une montée en généralité à partir de ces cas, l'intervention aborde trois questions. La première, incontournable, est celle de la compatibilité d’une reconnaissance constitutionnelle d’un droit de demander la sécession avec les principes et valeurs du constitutionnalisme. La deuxième a trait à la voie par laquelle ce droit peut être constitutionnalisé. La troisième et dernière question renvoie aux modalités d’un droit de demander la sécession. Tous ces réflexions s’inscrivent dans le cadre théorique du concept encore en construction d’État fédéral plurinational. Cette figure juridique se singularise par l’existence de dispositifs conférant un statut particulier à une ou plusieurs collectivités fédérées que l’on peut interpréter comme une reconnaissance explicite ou implicite de leur caractère « national ». Ces dispositifs trahissent l’ambivalence de l’État fédéral plurinational qui remet en cause plusieurs des postulats de l’État-nation, tout en devant composer avec la résilience de ce dernier. Dans cette perspective, le dispositif paradigmatique de la figure de l’État plurinational et des défis qu’elle pose à la théorie de l’État est incontestablement celui sur lequel je vais m’attarder.
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El Berhoumi, M. (2018). Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ? Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l’Union européenne, Universitat Pompeu Fabra. https://hdl.handle.net/2078.5/171095