Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d'un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel — observations sous l'arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2014, C.J.U.E.

Morsa, Marc

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Plan: I. Introduction - contexte politique II. Les règles actuelles - Quelques précisions ◾ a) La définition du concept de prestations familiales ◾ b) Les règles de priorité ou anti-cumul actuelles III. La situation factuelle IV. L'analyse de l'arrêt rendu par la Cour de justice et son impact ◾ a) Le raisonnement suivi par la Cour de justice de l'Union européenne V. Conclusions prospectives
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Morsa, M. (2015). Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d’un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel — observations sous l’arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2014, C.J.U.E. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1229), 421-426. https://hdl.handle.net/2078.5/48686 (Original work published 2015)