L'arrêt A et B contre Norvège : entre continuité et évolution quant au principe non bis in idem
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 6, n° 6718, p. 109-116 (2018)
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- examen des enseignements de l'arrêt de la CEDH A et B c. Norvège qui admet la tenue de poursuites parallèles et, le cas échéant, l'existence d'une double condamnation à l'encontre d'un même justiciable concernant les mêmes faits, bien que l'une de ces procédures ait déjà fait l'objet d'une décision définitive, à la condition que ces procédures forment un tout cohérent.
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Lagasse, P. (2018). L’arrêt A et B contre Norvège : entre continuité et évolution quant au principe non bis in idem. Journal des tribunaux, 6(6718), 109-116. (Original work published 2018)